Conditions générales d'utilisation



L'UTILISATION DE TOUT CONTENU, DE TOUT SERVICE OU DE TOUTE FONCTIONNALITE DU SITE HANDI.TV NOTAMMENT DISPONIBLE A L'ADRESSE WWW.HANDI.TV (CI-APRES DESIGNE HANDI.TV) IMPLIQUE L'ACCEPTATION EXPRESSE, PREALABLE, PLEINE ET ENTIERE PAR L'UTILISATEUR DU SITE (CI-APRES DESIGNE UTILISATEUR) DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION. EN CONSEQUENCE, TOUT UTILISATEUR DE HANDI.TV RECONNAIT AVOIR PRIS CONNAISSANCE DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION ET LES ACCEPTER SANS RESTRICTIONS.

POUR LE CAS OU L'UTILISATEUR DU SITE EST UN PROFESSIONNEL, CE DERNIER GARANTIT DETENIR L'INTEGRALITE DES DROITS, DES AUTORISATIONS ET DES POUVOIRS NECESSAIRES POUR ACCEPTER LES CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION AU NOM DE LA SOCIETE, ASSOCIATION OU TOUT AUTRE STRUCTURE JURIDIQUE A LAQUELLE IL APPARTIENT.

LES PRESENTES CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION SONT SOUMISES AU DROIT FRANÇAIS ET TOUT LITIGE RELATIF A CES CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION RELEVERA DE LA COMPETENCE DES TRIBUNAUX D'AIX EN PROVENCE.

1.Présentation du Site



Handi.tv est un site communautaire de type « web TV » accessible par Internet à l’adresse www.handi.tv, qui propose du contenu vidéo adressé à toutes les personnes concernées par le handicap.

Les vidéos disponibles sur Handi.tv ont été soit tournées par une équipe professionnelle soit déposées par un Utilisateur inscrit sur Handi.tv puis validées par l’équipe de modérateurs de Handi.tv.

Handi.tv est édité par la société VIP Dates, société unipersonnelle à responsabilité limitée au capital de 10 000 euros, ayant son siège social sis Résidence les Alpilles Bâtiment D, 397 Corniche Kennedy 13007 Marseille (Ci-après dénommé l'Editeur)

Directeur de la publication : la société VIP Dates
Responsable du traitement des données personnelles : Monsieur Stéphane Thau.

Le site Handi TV est hébergé par la société OVH.

L’espace de stockage est limité à 5 vidéos par utilisateur et la taille des vidéos est limitée à 150 Mo.


2.Mise en ligne des Vidéos et modération discrétionnaire de l’Editeur



La mise en ligne des Vidéos soumises par un Utilisateur à Handi.tv nécessite son inscription préalable sur le site www.handi.tv et son acceptation expresse des présentes Conditions générales d’utilisation. Comme il est précisé ci-après, la mise en ligne d’une vidéo n’est pas automatique : Handi.tv se réserve le droit de choisir librement les vidéos qui apparaissent sur le site. Ainsi, la mise en ligne n’intervient qu’à la suite d’une sélection et modération opérées par le comité éditorial de Handi.tv.

Avant de proposer toute vidéo sur le site Handi.tv, l’Utilisateur est invité à consulter le site pour déterminer si, à première vue, la Vidéo qu’il souhaite proposer pourrait correspondre à l’une des rubriques de Handi.tv.

Aucun avis préalable n’est donné par l’Editeur sur l’adéquation d’une Vidéo à la ligne éditoriale de Handi.tv.

L’Editeur se réserve le droit, sans avoir à fournir de justification, de ne pas mettre en ligne ou de supprimer sans délai une Vidéo,
  • soit en raison de son inadéquation à la ligne éditoriale de Handi.tv
  • soit en raison de son caractère illicite ou inacceptable pour Handi.tv (et ce bien que ne tombant pas sous le coup de la loi).

Le fait de ne pas mettre en ligne une Vidéo ne saurait entraîner la responsabilité de l’Editeur.

3.Responsabilité de l’Utilisateur du Site



L’Utilisateur s'engage à se conformer aux lois et règlements en vigueur, à respecter les droits des tiers et les présentes Conditions générales d'utilisation. A ce titre, il s'engage notamment à:

  • ne pas utiliser Handi.tv à des fins illégales
  • à poster uniquement des Vidéos soit qu’il a réalisées personnellement soit pour lesquelles il dispose des autorisations nécessaires des titulaires de droits ou ayant droits. Dans cette dernière hypothèse, l’Utilisateur devra en fournir la preuve à l’Editeur sur simple demande.
  • ne pas usurper l'identité d'une autre personne,
  • ce que l'ensemble des éléments constitutifs des Vidéos notamment sonores et audiovisuels résulte de captations personnelles ou de captations autorisées par les sujets apparaissant sur les Vidéos.
  • ce que les Vidéos ne comprennent aucun emprunt ou contrefaçon relative à des œuvres protégées existantes,
  • de manière générale, ne pas soumettre à Handi.tv des Vidéos, et en général tout contenu (vidéo, avatar, pseudonyme..) comprenant des éléments qui portent atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou aux droits de tiers notamment au titre du droit d'auteur, des droits voisins, du droit des marques ou du droit des dessins et modèles : clips, émissions de télévision, courts, moyens et longs métrages, animés ou non, publicités …,
  • ne soumettre à Handi.tv aucune Vidéo portant atteinte à un quelconque droit de la personnalité d’un tiers (droit à l’image par exemple),
  • ne pas tenir, proférer ou diffuser sous quelque forme que ce soit des propos ou contenus illicites, et notamment à caractère discriminant, diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, violent ou incitant à la violence, politique, raciste ou xénophobe. Tout manquement à l’une quelconque de ces obligations précitées engagerait la responsabilité (civile et/ou pénale) de son auteur.

L'Utilisateur est responsable du contenu des Vidéos qu’il soumet à Handi.tv et garantit l'Editeur contre toute action ou recours qui pourrait être intenté du fait de la mise en ligne des Vidéos notamment par toute personne pour atteinte à son image, à sa vie privée ou tout autre droit qu’elle pourrait faire valoir notamment au titre de la Propriété Intellectuelle et/ou en raison du caractère objectivement illicite du contenu des Vidéos.

IMPORTANT
Si une personne a des raisons de penser que le contenu d’une Vidéo disponible sur Handi.tv revêt un caractère illicite, qu'une autre personne usurpe son identité ou porte atteinte à un droit dont elle est titulaire, elle devra en informer immédiatement Handi.tv par une notification à l’adresse suivante : contact@handi.tv


Cette notification devra comporter les informations suivantes :
  • la date de la notification ;
  • si le notifiant est une personne physique : ses nom, prénoms, profession, domicile, nationalité, date et lieu de naissance ; si le requérant est une personne morale : sa forme, sa dénomination, son siège social et l'organe qui la représente légalement ;
  • les nom et domicile du destinataire ou, s'il s'agit d'une personne morale, sa dénomination et son siège social ;
  • la description des faits litigieux et leur localisation précise sur Handi.tv (url de la page);
  • les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré, comprenant la mention des dispositions légales et des justifications de faits ;
  • la copie de la correspondance adressée à l'auteur ou à l'éditeur des informations ou activités litigieuses demandant leur interruption, leur retrait ou leur modification, ou la justification de ce que l'auteur ou l'éditeur n'a pu être contacté.

4.Responsabilité de l'Editeur



La responsabilité de l’Editeur de Handi.tv ne saurait en aucun cas être engagée en cas de préjudice causé par le contenu d'un ou plusieurs des sites rattachés par un lien hypertexte.

Handi.tv ne saurait être tenu responsable du caractère illicite d’une vidéo postée par un Utilisateur sur Handi.tv.

L'Editeur n'est pas non plus responsable en cas d'usurpation de l'identité d'un Utilisateur du Site et/ou de la mise en ligne des Vidéos par un Utilisateur qui n’en serait pas l’auteur.

Il appartient aux Utilisateurs de prendre toutes les mesures appropriées pour la protection de leur matériel, données ou logiciel informatiques notamment contre les virus informatiques circulant sur le réseau. L'Editeur ne saurait en aucun cas être tenu responsable des dommages causés par un virus lors de la connexion à Handi.tv. L'Editeur décline toute responsabilité pour les difficultés rencontrées lors de l'accès à son site ou pour toute défaillance de communication. L'Editeur se réserve le droit de modifier, corriger ou supprimer à tout moment le contenu de Handi.tv et de mettre fin au site.

5.Propriété Intellectuelle



5.1.Droits de l’Utilisateur



L’Utilisateur dont la Vidéo a été mise en ligne sur Handi.tv reste titulaire des droits d’auteurs ou autres droits de Propriété intellectuelle dont il pourrait disposer sur cette Vidéo ou ses éléments.

En soumettant une Vidéo à Handi.tv, l’Utilisateur accepte que :
  • les autres Utilisateurs visualisent cette Vidéo sur Handi.tv ou à partir de Handi.tv, sur d'autres supports de communications électroniques (notamment, les téléphones mobiles) et ce, pendant toute la durée de l'hébergement de la Vidéo sur Handi.tv, à titre gratuit et à des fins exclusivement personnelles,
  • Handi.tv reproduise, représente et adapte la Vidéo soumise à Handi.tv, pendant la durée de l'hébergement de la Vidéo sur Internet ou d'autres supports de communications électroniques,

Compte-tenu des caractéristiques intrinsèques de l'Internet, les données transmises, notamment les vidéos, ne sont pas protégées contre les risques de détournement et/ou de piratage, ce dont Handi.tv ne saurait être tenu responsable. Il appartient à l’Utilisateur, le cas échéant, de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ces données.

5.2.Droits des autres utilisateurs


D’autres Utilisateurs peuvent mettre en ligne des vidéos conformément aux présentes Conditions générales d’utilisation.
L’Utilisateur s’engage à ne pas accéder aux vidéos des autres Utilisateurs pour toute raison autre qu'une utilisation personnelle non commerciale, telle que prévue et autorisée par les fonctionnalités normales de Handi.tv, c’est à dire Streaming (visionnage de la vidéo en temps réel) et téléchargement sur un ordinateur dont l’Utilisateur a la disposition.

5.3.Droits de VIP Dates sur Handi TV et son contenu



Le site Handi.tv est la propriété exclusive de la société VIP Dates.
Outre le strict visionnage et le téléchargement des Vidéos à partir de Handi.tv, la reproduction ou la représentation en tout ou partie des éléments de Handi.tv est strictement interdite.

Aucun élément de Handi.tv ne doit en aucun cas être téléchargé, copié, altéré, modifié, supprimé, distribué, transmis, diffusé, vendu, loué, concédé ou exploité (en tout ou en partie) de quelque manière que ce soit, sans l’accord exprès et écrit de Handi.tv.
En outre, l’Utilisateur n’est pas autorisé à modifier, améliorer, éditer, traduire, décompiler, désassembler ou créer une ou plusieurs œuvre(s) dérivée(s) à partir du site Handi.tv (en tout ou en partie), sauf si cette possibilité lui a été expressément octroyée par Handi.tv ou par les propriétaires de ce(s) contenu(s), dans le cadre d’un accord distinct.

6.Données personnelles



L'Utilisateur reconnaît et accepte que les données personnelles le concernant, qu’il transmet à Handi.tv lors de son inscription, sont destinées à être recueillies par l’Editeur et pourront faire l’objet d’un traitement informatisé par lui.

Certaines informations spécifiques demandées dans les formulaires en ligne sont obligatoires.

Si leur saisie est erronée, la participation de l'Utilisateur ne pourra pas être prise en compte.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements des données à caractère personnel, tout utilisateur dispose, à tout moment, d'un droit d'accès, de modification, de rectification ou de suppression des données qui le concernent. Pour cela, le membre pourra consulter et modifier ces données via Handi.tv directement ou devra faire sa demande contenant impérativement son pseudonyme et son mot de passe soit par voie postale à l'adresse suivante de VIP Dates : résidence les Alpilles Bat D 397, Corniche Kennedy, 13007 Marseille, soit par courrier électronique à l'adresse suivante : contact@handi.tv .

L'Editeur mesure le nombre de pages vues, le nombre de visites, ainsi que l’activité des visiteurs sur le site, et leur fréquence de retour.

A cet effet, l'Editeur utilise la technologie des “cookies”, ceux-ci sont émis par le serveur de la société OVH, hébergeur du Site.

Par ailleurs, l'Editeur procède également à l’analyse de la fréquentation du site à partir de l’exploitation des données de connexion. Les adresses IP relatives aux consultations effectuées ne sont pas conservées.

7.Liens vers Handi.tv



L'Editeur autorise la mise en place d’un lien hypertexte dirigeant vers Handi.tv, sous réserve de :
  • ne pas utiliser la technique du lien profond ("deep linking"), c'est-à-dire que les pages du site www.handi.tv ne doivent pas être imbriquées à l'intérieur des pages d'un autre site, mais accessible par l’ouverture d’une fenêtre ;
  • mentionner la source du contenu visé.

Cette autorisation ne s’applique pas aux sites Internet diffusant des informations à caractère illicite.